Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l'entreprise Akou, et l'utilisateur, de la commande des produits, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un produit à travers le site www.jardineireakou.com implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions de vente. L’entreprise Akou se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de vente.
Article 1 - PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l'entreprise Akou SARL, domiciliée au 56 rue de bruys 13005 Marseille, et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.jardineieakou.com, ci-après dénommées « l’Utilisateur ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir un produit via le site internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après dénoncés.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS VENDUS
L’entreprise Akou propose à la vente sur le site tout ou partie de son catalogue de produits.
Les descriptifs, fiches éventuelles présentant les produits, affichés sur le site internet n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils ne sont qu’une présentation des produits effectivement vendus. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l'entreprise Akou ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le bien vendu.
La taille des plantes communiquées sur le site est donnée à titre indicatif et non contractuelle.
D'une façon générale, nous recommandons de ne pas consommer les plantes, à moins de s'être clairement renseigné sur leur mode de consommation éventuelle. L’entreprise Akou SARL ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque utilisation des plantes vendues sur le site www.jardinerieakou.com.
Information préalable sur les risques potentiels de certains végétaux pour la santé humaine
Conformément à l’article L. 1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Certains végétaux, limitativement énumérés à l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d’exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont présentés dans le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ JORFTEXT000042325453. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acquéreur reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine potentiellement liés à l’acquisition desdits végétaux.
nous vous garantissons le bon état des plantes à leur arrivée ; nous ne maîtrisons pas les conditions de culture, d'arrosage ou d'exposition, et ne pouvons donc vous fournir aucune garantie sur les végétaux. Toutefois, n'hésitez pas à nous contacter en cas de problème.
Les caractéristiques et descriptifs des produits vendus pourront être modifiés dans le cadre de mise à jour.
Article 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site internet que si l'utilisateur s’est clairement identifié.
Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, l'entreprise Akou, a créé un système de validation de commande en plusieurs étapes lui permettant de contrôler que les produits et les coordonnées saisies sont conformes et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente.
A l’issue de ces étapes, l'entreprise Akou communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’Utilisateur du courrier électronique de l'entreprise Akou confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, l'entreprise Akou conservera les coordonnées intégrales de l'utilisateur.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article 4 –PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
les taux de TVA européens sont appliqués selon la TVA du pays de livraison
Article 5 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
L’Utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD, E-card Bleue) ou par tout autre moyen de paiement mis à disposition par l’entreprise Akou sur le site www.jardinerieakou.com.
Paiement SSL
Le prix est payable en euros et exigible à la commande.
Le compte de l’Utilisateur ne sera débité que lors de la validation de la commande, du montant des produits achetés.
Article 6 – PENALITES DE RETARD
Tout retard de règlement de la facture ou défaillance dans le crédit du compte bancaire utilisé par l’Utilisateur pour acquitter le prix de la commande entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’une pénalité de retard de trois fois le taux d’intérêt légal. Cette pénalité, calculée sur l’intégralité des sommes restant dues, court à compter du jour suivant la date d’échéance jusqu’au jour du paiement de la totalité des sommes.
Article 7 – LIVRAISON
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur dans les meilleurs délais. La livraison de la commande ne pourra être décalée qu'après acceptation préalable par Akou.
L’entreprise Akou s’engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 4 à 7 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’Utilisateur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons, l'entreprise Akou ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l'utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
Pour le suivi de la commande en cours, l’Utilisateur peut consulter sa boîte email, un courriel lui étant envoyé automatiquement à chaque étape d’avancement du traitement de sa commande, ou consulter son compte utilisateur, à la rubrique « mon compte » et suivre ces mêmes indications. Il peut également contacter directement l'entreprise Akou aux coordonnées communiquées dans la rubrique « contact ».
Commande non-conforme : toute commande non-conforme doit être retournée à l'entreprise Akou dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné, le cas échéant, du bon de livraison, à l’adresse suivante :
Jardinerie Akou SARL, 56 rue de bruys, 13005 Marseille France
A réception, l'entreprise Akou examine la commande et sa non-conformité au bon de commande. Si le caractère non-conforme est confirmé par l'entreprise Akou, l’utilisateur est soit remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) produits acquis par lui, soit dédommagé par l’échange des produits non-conformes dans un délai de trente jours.
Les frais de retour et de renvoi d’un échange sont à la charge de l'entreprise Akou si la non-conformité est la conséquence d’une erreur émanant de l'entreprise Akou.
Afin d’assurer le bon cheminement du/des produits acheter sur www.jardinerieakou.com, l’utilisateur s’engage à renseigner ses coordonnées complètes et exactes. L’entreprise Akou SARL ne saurait être tenue pour responsable d’une erreur de renseignement. Si une erreur était constatée par l’utilisateur, nous invitons l’utilisateur à contacter le service client à contact@jardinerieakou.com ou au 04 91 81 39 31.
Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi Châtel, applicable depuis le 1er Juin 2008, les produits végétaux vendus sur le site internet www.jardinerieakou.com ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés, car considérés comme produits périssables.
Article 9 – RESPONSABILITE
L’entreprise Akou n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site (processus de commande, livraisons ou services postérieurs). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation de réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les produits proposés sur le site internet www.jardinerieakou.com sont décrits avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs étaient produites, l'entreprise Akou ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait.
Article 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES
Les informations qui sont demandées à l'utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande par l'entreprise Akou.
L’entreprise Akou se réserve ainsi le droit de collecter les données sur l'utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. L’internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l’utilisation du site pourra s’en trouver limitée.
Sous réserve de l’accord express de l'utilisateur, l'entreprise Akou peut utiliser ses données personnelles afin de mieux l’informer sur les offres commerciales de l'entreprise Akou ou sur toute opération liée à des jeux concours notamment.
L’entreprise Akou s’engage à ne pas transmettre à des fins commerciales l’identité et les coordonnées des Utilisateurs à un tiers.
L’utilisateur est informé qu’il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux en désactivant la case correspondante à la rubrique « Mon compte- Mes préférences » dans son profil.
Conformément à l’article 27 de la loi française informatique, fichiers et liberté du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à :
Jardinerie Akou, 56 rue de bruys, 13005 Marseille France
Article n°11 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français.
A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et, si la loi le permet, devant les tribunaux du ressort de Marseille.
Quels que soient vos problèmes éventuels, vos interrogations, vos besoins de conseils avant ou après la vente, contactez-nous par mail (contact@jardinerieakou.com) ou au 04 91 81 39 31. Nous vous répondrons et vous proposerons des solutions pour vous satisfaire au mieux.